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Cadre de vie, urbanisme et habitat

Projet d'intégration à la Métropole Européenne de Lille

Informations concernant la sollicitation de la commune d’Avelin à l’adhésion à la Métropole Européenne de Lille et l’organisation d’une consultation citoyenne.

 

En date du 21 mars 2016, le conseil municipal a accepté d’étudier les conséquences pour la commune, ses habitants et ses entreprises d’une entrée éventuelle de la commune dans la Métropole Européenne de Lille.

 

Une réunion d’information a rapidement été proposée aux Avelinois afin de vous faire part de nos premiers éléments: vous étiez plus de 200 à assister à la réunion du 25 avril.

Chacun a pu comprendre que le fait de« changer » d’intercommunalité n’aurait pas d’impact pour les habitants sur le plan de la fiscalité (notamment par le biais d’une taxe sur les ordures ménagères moins élevée). Il a également été indiqué la volonté de préserver le caractère rural de notre commune.

 

Les conséquences négatives sur le plan des taxes pour les entreprises disposent d’une certaine marge de négociation quant à la progressivité dans l’application des taxes et la mise en place d’une desserte transports pour les salariés de la zone d’activités. Par ailleurs la commune d’Avelin restera très compétitive vis à vis des entreprises compte-tenu des faibles taux communaux (les plus bas de toute l’agglomération lilloise).

 

Les conséquences sont nettement positives pour la commune. Il y aura une  amélioration des ressources par le biais d’augmentation de certaines dotations de péréquation. Il y aura également la certitude d’être mieux intégrée dans l’étude des projets futurs de désengorgement de l’entrée de la métropole (contournements, liaisons ferroviaires rapides) car elle est actuellement la seule commune concernée par ces projets qui ne fasse pas partie de la métropole européenne de Lille. Et bien sûr la certitude de travailler plus efficacement  dans une organisation intercommunale bien rodée.

 

Au cours de cette réunion, une personne a demandé un référendum, que Monsieur le maire a par ailleurs accepté. Néanmoins, une commune ne peut décider l’organisation d’un référendum que s’il s’agit d’une affaire de la compétence propre de la commune. Or, dans le cas présent, la commune ne peut émettre qu’un avis, la décision finale appartenant au Préfet. Ce sera donc une consultation citoyenne qui sera proposée et dont les résultats seront remis au Préfet. Ainsi, celui-ci disposera de l’avis du conseil municipal, de la population et de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale).

 

Le 30 mai, le conseil municipal a décidé de solliciter l’adhésion de la COMMUNE D’AVELIN à la Métropole européenne de Lille (MEL) et son retrait concomitant de la Communauté de communes de Pévèle-Carembault (CCPC) et de compléter la mise en œuvre de cette décision par l’organisation d’une consultation pour avis des électrices et des électeurs de la commune. La date précise sera décidée par le conseil municipal sur proposition du comité d’organisation qui sera créé à cet effet. En tout état de cause, la consultation devra avoir lieu avant le 2 avril 2017, compte-tenu des échéances électorales nationales.

 

La question posée lors de consultation citoyenne sera :

« Etes-vous favorable à la décision adoptée par le conseil municipal d’Avelin de solliciter l’adhésion de la commune à la Métropole Européenne de Lille et son retrait concomitant de la Communauté de communes de Pévèle-Carembault? »

Concernant l’organisation de la consultation citoyenne, il convient toutefois d’en étudier réglementairement les modalités de sa mise en œuvre. Pour cela, Monsieur le Maire a proposé qu’un comité d’organisation soit créé, sous la présidence de Damien CARUYER, Adjoint à la Communication. Ce comité sera composé d’élus et d’Avelinois(es).

 

Une réunion avec les membres du comité d'organisation a eu lieu le mardi 6 septembre 2016. Suite à cette réunion, il a été transmis dés le lendemain (mercredi 7 septembre 2016) un courrier électronique aux services de la préfecture afin de faire une proposition sur le principe et les modalités de la consultation. A ce jour, nous sommes en attente d'un retour afin de délibérer en séance de conseil municipal.

 

Un communiqué de la mairie d'Avelin est réalisé le 30 septembre 2016: 

Réunion du conseil municipal du 10 octobre 2016:

Consultation citoyenne. Monsieur le Maire donne la parole à Damien CARUYER qui a été responsable du comité d’organisation de la consultation. Celui-ci indique que suite à la réunion du comité, il a transmis, auprès de la Préfecture, le compte rendu reprenant les modalités de la consultation. Nous en avons eu le retour cette semaine, mercredi par courriel et ce jour par voie postale. La préfecture a signalé les points de vigilance à respecter, à savoir les délais incompressibles, soit pas de consultation avant les deux mois après réception de la délibération par ses services, et obligation du recours aux procurations.Damien CARUYER donne lecture de la délibération :Vu les articles L1112-15 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs et pris pour l'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la délibération n° 261-2016 du conseil municipal du 30 mai 2016 approuvant la demande d’adhésion de la commune à la métropole européenne de Lille et l’organisation d’une consultation pour avis des électeurs sur la question qui a été votée dans la délibération ;Vu la délibération n° 260-2016 du conseil municipal du 30 mai 2016 approuvant la création d’un comité d’organisation pour la mise en œuvre de la consultation citoyenne ;Considérant qu’il convient d’arrêter les modalités de mise en œuvre de la consultation citoyenne,Le conseil municipal décide :- L’organisation d’une consultation citoyenne le dimanche 5 février 2017, de 8h à 18h.- Les lieux de vote seront les mêmes que lors des élections nationales : bureaux 1 et 2 : salle culturelle –bureau 3 : foyer Saint Vincent- Monsieur le Maire constituera la composition de chaque bureau de vote avec la désignation des présidents et assesseurs.- Chaque bureau de vote comprendra une urne transparente, des isoloirs, les listes d’émargement, les enveloppes opaques, et les bulletins OUI et NON imprimés en noir sur papier blanc.- La présentation d’une pièce d’identité avec photo sera obligatoire.- Les règles habituelles du vote par procuration définies par les articles L. 71 à L. 78 du code électoral s’appliquent. Les électeurs pourront tout à fait établir des procurations et les procurations encore valides pourront être utilisées.- Les frais liés à cette consultation seront pris en charge par la commune.La présente délibération sera transmise dans un délai maximum de 8 jours au représentant de l’Etat qui dispose d’un délai de deux mois pour faire parvenir ses observations sur la validité de la décision.

 

Suite à la parution d'un article dans la presse locale le mercredi 7 décembre 2016, le conseil municipal se réunira le lundi 12 décembre 2016 avec à l'ordre du jour "Examen des conséquences d'un article paru dans la Voix du Nord titré "sa volonté de départ de la Pévèle-Carembault coûte 150 000€ à Avelin" et non démenti à cette heure.

 

Lors de la réunion du conseil municipal du 12 décembre, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir échangé, pour ceux qui le souhaitaient, sur ce sujet, le conseil municipal décide d’annuler l’organisation de la consultation citoyenne prévue le 5 février 2017 prochain. Par ailleurs, Monsieur le Préfet a indiqué vouloir maintenir la carte actuelle des découpages jusqu'en 2020.Cette décision est adoptée à la majorité.

 

Une adresse e-mail spécifique a été créée:  consultation.mel@mairie-avelin.fr afin de pouvoir répondre à vos questions.