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Cadre de vie, urbanisme et habitat

Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole

Ce que dit la loi...

Document d’urbanisme et de planification récent, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a remplacé le schéma directeur dans le cadre de la rénovation des documents d’urbanisme opérée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000) qui a adapté les documents de planification à l’évolution du contexte urbain. 
Il a ensuite été notamment conforté par la loi Urbanisme et Habitat (juillet 2003) puis complété par le décret sur l’évaluation environnementale (mai 2005) et récemment par la loi de modernisation de l’économie (août 2008). 

Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement,…). 

Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable.

 

Les collectivités membres :

Le Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole est formé par quatre intercommunalités, souhaitant organiser ensemble l’avenir de leurs territoires. Le Syndicat mixte comprend 4 membres :

  • La Métropole Européenne de Lille
  • la Communauté de Communes Pévèle Carembault
  • la Communauté de Communes de la Haute-Deûle
  • la Communauté de Communes de Weppes 

 

 Consultez le site  Syndicat Mixte du SCOT de Lille Métropole