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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

10 dernières actualités - Vos actualités

Sur quels critères un département est-il placé en couvre-feu ?

Les 54 départements en couvre-feu sont listés dans le décret du 16 octobre 2020. Mais sur quels critères un département bascule-t-il en couvre-feu ? Quel lien avec l'ancienne nomenclature des zones...

Europe : dans quels pays peut-on se déplacer depuis la France et à quelles conditions 

Libre circulation, test, quarantaine, fermeture des frontières pour les voyageurs venant de France... La pandémie évolue et vous avez besoin de savoir quelles sont les règles en vigueur pour vous r...

Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurants ?

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise. Quelles sont alors les conditions d'attribution des titres-restaurant pour les télétrava...

Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ?

Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public...

Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021

Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation é...

Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »

État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu dans 54 départements

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire. Un couvre-feu est en place de 21h à 6h da...

Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justifi...

Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et c...

Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

Un couvre-feu a été établi dans certaines métropoles, des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets... Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont l...

StopCovid devient TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19

À partir du 22 octobre 2020 au soir, l'application pour smartphone visant à briser les chaînes de contamination du Covid-19 « StopCovid » est mise à jour et change de nom pour devenir « TousAntiCov...