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Catastrophes naturelles - Inondation du 13 août

Par arrêté interministériel NOR:INTE1527252A du 18 novembre 2015, publié au Journal Officiel du 19 novembre, la commune d'Avelin est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre d'une inondation et coulée de boue du 13 août 2015.
IL est signalé aux personnes sinistrées qu'elles disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de l'arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d'assurances afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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