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Vie municipale

Compte-rendu réunion de Conseil du 8 juillet 2013

Ordre du jour :

1) nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à compter du 1er janvier 2014 (entrée en vigueur du nouvel EPCI) jusqu’à l’installation du conseil communautaire issu du renouvellement des conseils municipaux
2) nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire issu du prochain renouvellement des conseillers municipaux
3) choix du nom du nouvel EPCI créé au 1er janvier 2014 suite à la fusion des Communautés de communes du Carembault, de Coeur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et l’intégration de Pont-à-Marcq
4) désignation du siège du nouvel EPCI créé au 1er janvier 2014 suite à la fusion des Communautés de communes du Carembault, de Coeur de Pévèle, d’Espace en Pévèle, du Pays de Pévèle, du Sud Pévèlois et l’intégration de Pont-à-Marcq
5) Convention avec le Conseil Général autorisant la mise à disposition des terrains pour la réalisation d’un piétonnier au Hameau de Prez
6) Adhésions au SIDEN SIAN

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