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Vie municipale

Compte-rendu réunion de conseil du 19 décembre 2016

Ordre du jour :

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel  (I.F.S.E. et C.I.A.)

Report des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits inscrits

Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59

Mise à jour du tableau des effectifs

Admissions en non-valeur

Décision modificative n°5

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