Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole
En application des articles L.5711-1 du code général des collectivités territoriales et de l’article L.122-4 du code de l’urbanisme, les intercommunalités membres du Syndicat mixte, à compter du 1er mars 2020, sont la Métropole Européenne de Lille et la Communauté de communes Pévèle Carembault.
En effet, au 1er mars 2020, la Communauté de communes de la Haute Deûle (la CCHD) et la Métropole Européenne de Lille ont fusionné. Les communes de Provin, Allennes-lès-Marais, Annoeullin, Bauvin et Carnin ont donc rejoint les 90 communes de la MEL.
- La Métropole Européenne de Lille www. [www.lillemetropole.fr]
- la Communauté de Communes Pévèle Carembault [www.pevelecarembault.fr]